Article 25

Lorsque l’autorité chargée de l’aviation civile juge que l’aéronef ne satisfait pas aux conditions techniques requises, elle suspend le certificat de navigabilité, notamment lorsque :

— l’aéronef est employé dans des conditions non conformes à celles définies dans son certificat de navigabilité et ses documents associés ;

— un élément intéressant la sécurité de l’aéronef a subi une avarie grave ;

— l’aéronef a subi une modification non approuvée ou n’a pas subi une modification obligatoire ;

— l’aéronef n’a pas été entretenu conformément aux textes réglementaires fixant ses conditions techniques d’emploi.

La situation de l’aéronef est alors caractérisée par le symbole « R » (aéronef non autorisé à voler) et pour lequel des réparations ou modifications sont exigées.

La suspension du certificat de navigabilité peut être levée dès que les raisons ayant conduit à cette suspension ont disparu.