Décret exécutif n° 04-104
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-104 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des mines d'El Abed
TITRE II — STRUCTURE – GESTION – FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 8
La liste des membres du conseil d’administration est fixée par arrêté du ministre chargé des mines sur proposition des autorités dont ils relèvent pour une durée de trois (3) années renouvelable.
En cas de vacance de siège, il sera procédé, dans les mêmes formes, à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.
