Décret exécutif n° 04-104
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-104 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des mines d'El Abed
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Organisation de la formation, stages et séminaires
Article 8
L'école établit un tarif visant :
— à promouvoir la recherche et l'ingénierie pédagogique ainsi que la formation en entreprise,
— à équilibrer son exploitation en tenant compte de la participation de l'Etat. 17 Safar 1425 7 avril 2004 JOURNAL OFFICIEL DE
