Décret exécutif n° 04-104
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-104 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des mines d'El Abed
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Missions
Article 6
Les conditions d'admission et la sanction à l'issue des formations seront fixées conjointement par arrêté du ministre chargé des mines et du ministre chargé de la formation professionnelle.
