Décret exécutif n° 04-104
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-104 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des mines d'El Abed
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CHARGES ET SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC DE L'ECOLE DES MINES D'EL ABED (EMEA).
