Décret exécutif n° 04-104
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-104 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des mines d'El Abed
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Dénomination- Objet- Siège
Article 1er
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé "école des mines d’El Abed » par abréviation "EMEA", désigné ci-après" l'école".
