Article 19

Le conseil pédagogique élit en son sein son président et élabore son règlement intérieur. Il se réunit quatre (4) fois par an en session ordinaire. Le conseil pédagogique peut se réunir en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Il est consulté sur :

— les programmes de formation de l’école,

— l’organisation des formations et stages au sein de l’école,

— l’organisation des services et structures de l’école,

— les méthodes pédagogiques et d’évaluation,

— le règlement pédagogique des formations.

Il émet son avis, à la demande du conseil d’administration ou du directeur général, sur toute question relevant du champ d’activité de l’école.

Il peut associer à ses travaux, selon l’ordre du jour, toute personne qu’il juge qualifiée.