Décret exécutif n° 04-104
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-104 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des mines d'El Abed
TITRE II — STRUCTURE – GESTION – FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Le conseil pédagogique de l’école
Article 18
Le mandat des membres du conseil pédagogique de l’école est fixé à cinq (5) années renouvelable.
