Décret exécutif n° 04-104
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-104 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des mines d'El Abed
TITRE II — DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Article 16
Les subventions allouées par l'Etat dans le cadre du présent cahier des clauses sont versées à l'école, conformément aux procédures établies par la législation et la réglementation en vigueur.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
