Décret exécutif n° 04-104
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-104 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des mines d'El Abed
TITRE II — DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Article 14
L'école établit en même temps que son budget des prévisions analytiques :
— le nombre de stages et de séminaires prévus,
— le nombre de stagiaires et de séminaristes attendus,
— le nombre de travaux à réaliser.
