Décret exécutif n° 04-104
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-104 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des mines d'El Abed
TITRE II — STRUCTURE – GESTION – FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 12
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président en session ordinaire deux (2) fois par an.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de son président, soit du directeur général de l'école ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président fixe l’ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général de l’école.
