Article 10

Le conseil d'administration délibère sur l'organisation et le fonctionnement de l'école, notamment sur :

— l’organisation et le fonctionnement de l’école,

— la création, la transformation ou la suppression des annexes de l’école,

— les projets de budgets et les bilans de fin d'exercice,

— les acquisitions et aliénations de biens meubles et les baux de location,

— l'acquisition de tous droits et biens mobiliers, immobiliers et financiers utiles à son action,

— les projets d’extension ou d’aménagement de l’école,

— les programmes d’entretien des bâtiments, installations, équipements et matériels de l’école,

— la réalisation des opérations commerciales liées à son objet,

— la passation de tous marchés ou conventions liés à son objet avec les organismes nationaux et internationaux après accord des autorités compétentes,

— toute autre question en rapport avec les missions de l'école.

Le conseil d'administration approuve le règlement intérieur de l'école.

Le directeur général assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut faire appel en consultation à toute personne jugée compétente pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour.