Décret exécutif n° 04-104
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-104 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des mines d'El Abed
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Organisation de la formation, stages et séminaires
Article 10
L'école fournit à ses clients des informations complètes sur les différents services qu'elle offre (tarifs, prestations complémentaires...).
