Article 16

Le directeur général exécute le budget et est responsable du fonctionnement général du fonds.

A ce titre il :

— élabore l’organigramme du fonds ;

— propose le programme d’activités lié à la mise en œuvre de la mission du fonds ainsi que le budget prévisionnel du fonds avec l’indication des ressources et des dépenses permettant la réalisation de ce programme ;

— représente le fonds en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— représente le fonds vis-à-vis des tiers ;

— passe tous marchés, conventions, contrats et accords liés à l’accomplissement des missions du fonds ;

— exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel ;

— prépare les réunions du conseil d’administration et veille à l’exécution de ses délibérations statutaires ;

— élabore le rapport annuel d’activités et d’exécution du budget du fonds et l’adresse au ministre chargé des finances, après approbation du conseil d’administration.