Article 14

Le conseil d’administration délibère notamment sur :

— les programmes annuels et pluriannuels ainsi que le bilan de l’activité annuelle du fonds ;

— les états prévisionnels de ressources et de dépenses, les budgets d’exploitation et d’investissement et les comptes annuels de gestion du fonds ;

— le règlement intérieur du fonds ;

— l’organisation du fonds ;

— la rémunération du personnel ;

— les conditions générales de passation de conventions, marchés et autres actes engageant le fonds ;

— toutes propositions du directeur général de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement général du fonds et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Le conseil d’administration entend tout rapport du directeur général sur le fonctionnement du fonds.