Article 11

Le conseil ne peut délibérer valablement qu’en présence des deux tiers (2/3) au moins de ses membres. les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration se réunit dans les huit (8) jours qui suivent et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.