Article 3

Les dispositions de l’article 13 du décret n° 87-81 du 14 avril 1987, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 13. — Le conseil d’administration du centre national des techniques spatiales est composé des membres ci-après désignés :

— le représentant de l’autorité de tutelle, président ;

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ;

— le représentant du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— le représentant du ministre des ressources en eau ;

— le représentant de l’organe national permanent de la recherche scientifique ;

— le directeur du centre national des techniques spatiales ;

— les directeurs des trois (3) unités de recherche en relevant ;

— le président du conseil scientifique du centre national des techniques spatiales ;

— deux (2) représentants élus des personnels chercheurs du centre national des techniques spatiales ;

— un (1) représentant élu des personnels de soutien de recherche du centre national des techniques spatiales ;

— une (1) personnalité désignée par l’autorité de tutelle en raison de sa compétence. 14 Safar 1425 JOURNAL OFFICIEL 4 avril 2004 La liste nominative des membres du conseil d’administration du centre est fixée par l’autorité de tutelle pour une période de quatre (4) ans”.