Article 2

Les dispositions de l’article 9 du décret n° 87-81 du 14 avril 1987, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Art. 9. — Outre les missions prévues à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le centre national des techniques spatiales est chargé d’élaborer et de réaliser les programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique relevant de son domaine de compétence, notamment, en matière de techniques et de technologies spatiales et de leurs applications”.