Article 18

Le conseil se réunit valablement lorsque la majorité de ses membres est présente.

En cas d’absence de quorum, la deuxième réunion, qui se tiendra une semaine après, délibérera valablement avec un tiers (1/3) des membres présents dont au moins un représentant des banques ou établissements financiers.

A l’issue de chaque réunion, il est établi un procès-verbal des délibérations, contresigné par tous les membres du conseil.