TITRE III — ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13
Le fonds est administré par un conseil d’administration, ci-après appelé " conseil " composé :
— d’un représentant de chaque banque ou établissement financier adhérent au fonds ;
— d’un représentant du ministère des finances (direction générale du Trésor) ;
— du directeur général de la caisse nationale d’assurance-chômage ;
— de deux (2) représentants des adhérents emprunteurs, désignés par leurs pairs, selon une formule arrêtée par le conseil d’administration du fonds.
En attendant que les chômeurs promoteurs s’organisent pour désigner leurs représentants au conseil d’administration, cette désignation se fera par tirage au sort parmi les bénéficiaires qui se porteraient candidats.
Les membres du conseil sont désignés et mandatés par les institutions qu’ils représentent.
La présidence du fonds est assurée par un des représentants des banques ou établissements financiers, élu par les membres du conseil.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 9 Le conseil peut consulter toute personne en raison de ses compétences dans le domaine du crédit.
Le secrétariat du conseil est assuré par les services du fonds.