Article 7

La direction des études et de la coopération, est chargée :

— de définir les besoins et d’animer les travaux d’études et de recherche dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle ;

— d’impulser les programmes et actions de coopération ;

— d’initier, d’élaborer et d’adapter les textes législatifs et réglementaires nécessaires au fonctionnement du secteur ;

— d’instruire les dossiers contentieux impliquant l’administration centrale et d’en assurer le suivi ;

— de veiller à la gestion de la documentation du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— de participer aux activités des organismes régionaux et internationaux spécialisés ;

— de veiller à l’application des conventions et accords internationaux impliquant le secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction des études, de la recherche et de la documentation, chargée :

— d’engager toute étude nécessaire à la mise à niveau du système de formation et d’enseignement professionnels ;

— de proposer et de suivre l’exécution des thèmes de recherche s’inscrivant dans les objectifs visés par le secteur de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— de recenser les besoins en matière de documentation et d’assurer la gestion du fonds documentaire.

B. La sous-direction des échanges et de la coopération, chargée :

— d’explorer, d’exploiter et de développer les opportunités en matière de coopération bilatérale et multilatérale et de mettre en œuvre les actions de partenariat et d’échange qui s’y rapportent ; 2 Moharram 1424 JOURNAL OFFICIEL 5 mars 2003

— de veiller à inscrire les programmes de coopération avec les Etats et les institutions internationales ou inter-gouvernementales ;

— de veiller à la gestion et au suivi des programmes de formation et d’enseignement des stagiaires et des étudiants étrangers ;

— de définir et d’élaborer les outils de suivi et d’évaluation des activités des unités d’appui aux projets de coopération ;

— de veiller à l’application des conventions et accords internationaux impliquant le secteur.

C. La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées du ministère, les textes réglementaires régissant les activités du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— de centraliser les projets de textes établis par le secteur, de s’assurer de leur conformité et de leur cohérence et de suivre la procédure de leur adoption ;

— d’émettre un avis sur tout projet de texte qui lui est soumis ;

— de traiter les affaires contentieuses du secteur.