Article 5

La direction de la formation continue et des relations intersectorielles, est chargée :

— de promouvoir et de développer la formation continue et son intégration dans les activités des établissements de formation et d’enseignement professionnels ;

— de participer à l’élaboration de la politique de formation et d’enseignement professionnels des catégories particulières ;

— de développer la concertation et le partenariat avec les secteurs économiques ;

— d’encourager les initiatives privées en matière de formation et d’enseignement professionnels et de veiller à l’application et à l’adaptation du dispositif réglementaire y afférent ;

— d’initier et de proposer la règlementation en matière de formation continue.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A. La sous-direction de la formation continue, chargée :

— d’élaborer la réglementation relative à la formation continue ;

— de définir et de mettre en place un cadre organisationnel national pour la prise en charge de la formation continue ;

— de mobiliser les capacités sectorielles de formation pour contribuer à la prise en charge de la demande nationale en formation continue.

B. La sous-direction de la formation des catégories particulières, chargée :

— de définir le cadre organisationnel de formation et d’enseignement professionnels en direction des catégories particulières ;

— de participer à l’adaptation du cadre législatif et réglementaire en matière de formation et d’enseignement professionnels en direction des catégories particulières ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les organes et les institutions concernés, les programmes de formation et d’enseignement professionnels des catégories particulières.

C. La sous-direction des relations intersectorielles, chargée :

— de développer les espaces de concertation intersectorielle dans le domaine de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— de promouvoir et de développer les actions de partenariat intersectoriel dans le domaine de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— de suivre et d’évaluer les actions de partenariat.

D. La sous-direction des établissements privés, chargée :

— d’initier les mesures liées à la création, à l’ouverture et au contrôle des établissements privés de formation ;

— de veiller à la promotion et au soutien pédagogique des établissements privés ;

— d’assurer le suivi et le contrôle de l’activité des établissements privés dans le domaine technique et pédagogique.