Article 4

La direction de l’orientation, des examens et des homologations, est chargée :

— de concevoir et de mettre en place, en relation avec les autres secteurs concernés, un dispositif intégré d’orientation et de veiller à son évaluation périodique ;

— de développer une stratégie d’information en direction du public et des secteurs socio-économiques ;

— de définir et d’organiser le système d’examination et de sanction des cursus de formation et d’enseignement professionnels ;

— d’édicter les modalités et les procédures relatives à l’organisation et au déroulement des examens et concours et de veiller à leur application ;

— de mettre en place un dispositif d’homologation, de certification et d’équivalence et d’instruire les dossiers y afférents.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de l’information et de l’orientation, chargée :

— de collecter, de traiter et de diffuser l’information sur les enseignements et les formations professionnels ainsi que sur les métiers et les qualifications ;

— d’élaborer et de diffuser les guides des offres de formation et d’enseignement professionnels ;

— de définir, de mettre en place et d’évaluer périodiquement le système d’information, de sélection et d’orientation ;

— de promouvoir au profit des stagiaires les instruments et les outils d’aide à l’insertion professionnelle.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 25 B. La sous-direction des examens et concours, chargée :

— d’organiser le déroulement des examens nationaux d’enseignement professionnel et d’en évaluer les résultats ;

— de définir le système de contrôle continu et final pour tous les modes de formation et d’enseignement ;

— de veiller au respect des modalités de contrôle des connaissances et au bon déroulement des examens et concours ;

— de suivre le déroulement, d’évaluer et d’établir les synthèses des rentrées dans le secteur de la formation et de l’enseignement professionnels.

C. La sous-direction des homologations, des certifications et des équivalences, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la réglementation régissant l’homologation, la certification, les équivalences et la validation des acquis professionnels et de veiller à son application ;

— d’établir, en relation avec les structures et institutions pédagogiques concernées, une nomenclature des diplômes et des qualifications admises en équivalence ;

— d’établir une nomenclature des formations homologuées ;

— de mettre en place une banque de données relative aux homologations, aux certifications, aux équivalences et à la validation des acquis professionnels.