Décret exécutif n° 03-88
· ج.ر عدد 15 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-88 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 11
L’organisation de l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
