Article 10

La direction des finances et des moyens, est chargée :

— d’évaluer et de déterminer les besoins en moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement des services de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le budget de l’administration centrale ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler périodiquement les budgets des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— d’assurer la gestion et la maintenance des biens meubles et immeubles de l’administration centrale et d’en tenir l’inventaire.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A. La sous-direction du budget, chargée :

— d’élaborer et de consolider les besoins financiers annuels du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels en relation avec les autres structures ministérielles concernées ;

— de répartir les moyens financiers alloués au secteur et de préparer les actes y afférents.

B. La sous-direction de la comptabilité, chargée :

— d’exécuter les opérations financières inscrites au budget de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;

— de préparer les actes de délégation de crédits aux services déconcentrés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— de procéder aux opérations de versement des subventions au profit des établissements sous tutelle ;

— de suivre la consommation des crédits et d’élaborer périodiquement les rapports et les situations financières ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de gestion comptable.

C. La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d’assurer les approvisionnements nécessaires au fonctionnement des services de l’administration centrale :

— d’assurer la gestion et la maintenance des biens, meubles et immeubles de l’administration centrale et d’en tenir l’inventaire ;

— d’assurer la gestion des archives ;

— d’assurer les conditions d’hygiène et de sécurité au sein de l’administration centrale ;

— de mener toute action et opération pour la mise en place des moyens nécessaires au fonctionnement des organes et structures de l’administration centrale.

D. La sous-direction du suivi de la gestion financière des établissements, chargée :

— d’analyser les situations périodiques de consommation de crédits des établissements de formation et d’enseignement sous tutelle ;

— de contrôler l’exécution des budgets des établissements sous tutelle et d’en élaborer les bilans périodiques d’exécution ;

— d’harmoniser les instruments de gestion financière et comptable des établissements sous tutelle ;

— d’initier les mesures réglementaires tendant à développer la formation-production.