Article 3

Dans le domaine de l’organisation et du développement de la formation et de l’enseignement professionnels, le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels :

— définit et organise les niveaux et modes de formation professionnelle ainsi que les cycles correspondants et veille à leur adaptation à l’évolution des métiers et de l’emploi ;

— définit et organise les cycles et les cursus d’enseignement professionnel en relation avec les départements ministériels concernés ;

— détermine les branches professionnelles, les filières de formation et d’enseignement, les spécialités y afférentes, les contenus des programmes de formation et d’enseignement et les conditions d’accès aux formations et aux enseignements ;

— œuvre au développement de la formation continue et propose la réglementation y afférente ;

— assure la promotion du livre, des guides, des manuels et de la documentation technico-pédagogique sous tous ses supports au profit des apprenants et des enseignants ;

— détermine, en relation avec les organes concernés de l’Etat, les statuts des établissements de formation et d’enseignement professionnels et de leurs annexes, les conditions de leur création et les règles de leur organisation et de leur fonctionnement ;

— détermine, en relation avec les services concernés de l’Etat, les règles applicables aux stagiaires, apprentis, élèves et étudiants de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— promeut, agrée et contrôle les établissements de formation et d’enseignement professionnels créés par des personnes physiques ou morales de droit privé ;

— définit et organise en relation avec les secteurs concernés, des passerelles entre les différents systèmes de formation et d’enseignement ;

— veille à l’adaptation de la formation et de l’enseignement professionnels aux exigences du marché du travail et encourage toutes mesures propres à en améliorer la qualité ;

— élabore et veille à la mise en œuvre de programmes d’équipement en matériel technique et didactique de formation et d’enseignement professionnels.