Article 1er

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels est chargé de l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de formation et d’enseignement professionnels. Il suit et contrôle sa mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Chef du Gouvernement, au conseil du Gouvernement et au conseil des ministres selon les formes, modalités et échéances établies.