Décret exécutif n° 03-86
· ج.ر عدد 15 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie
Article 18
La composition, le fonctionnement et les attributions des structures, organes et commissions permanentes ainsi que la liste nominative des membres y afférents sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. 2 Moharram 1424 JOURNAL OFFICIEL 5 mars 2003
