Décret exécutif n° 03-86
· ج.ر عدد 15 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie
Article 17
Sans préjudice des dispositions relatives aux jeux prévues par le présent décret, des comités locaux de soutien à l’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes sont créés par les walis concernés en tant que de besoin pour la préparation et la gestion des manifestations domiciliées dans leurs wilayas et communes respectives.