Décret exécutif n° 03-86
· ج.ر عدد 15 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie
Article 15
Les commissions permanentes du comité sont composées de représentants du ministère de la jeunesse et des sports et de représentants des administrations, organismes, établissements et structures concernés tels que prévus à l’article 6 ci-dessus.
