Article 3

En matière de stratégies de développement des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, le ministre a pour missions de :

— proposer et élaborer, en relation avec les institutions concernées, les stratégies de développement du secteur et d’en suivre leur exécution ;

— initier et réaliser toutes études prospectives relatives au secteur et notamment des études économiques spécifiques à des branches ou filières d’activités des petites et moyennes entreprises et artisanales à promouvoir ;

— contribuer et participer à l’élaboration des études relatives à l’intégration économique et aux complémentarités nationales, régionales et internationales ;

— participer dans le cadre du processus national de la recherche scientifique à la dynamisation des relations entres les organismes de recherche scientifique et le monde de l’entreprise ;

— initier et réaliser toutes études pouvant contribuer à sauvegarder et à protéger le patrimoine artisanal.