Décret exécutif n° 03-80 · ج.ر عدد 13 لسنة 2003 ملغى

Décret exécutif n° 03-80 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions entreprises

TITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Chapitre 2 — Le président

Article 9

Le mode d’élection du président sera fixé par le règlement intérieur du conseil.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.