Article 17

Les commissions permanentes sont chargées des travaux liés à l’organisation et à la programmation des dossiers et les rapports concernant leur champ d’activité dans le cadre du programme de travail du conseil.

Elles formulent les avis et les propositions y afférents.

Les résultats de leurs travaux sont soumis à l’examen et l’approbation de l’assemblée générale.