Décret exécutif n° 03-80
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-80 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions entreprises
TITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Chapitre 4 — Les commissions permanentes
Article 16
Le conseil constitue en son sein les commissions permanentes suivantes :
— la commission de la stratégie de l’étude et du développement de la PME ;
— la commission financière et économique ;
— la commission de la communication et de l’amélioration du système d’information économique ;
— la commission du partenariat et de la promotion des exportations.
