Décret exécutif n° 03-79
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d’orientation et de surveillance
Article 11
L’ordre du jour des réunions du conseil d’orientation et de surveillance est fixé par le président.
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil quinze (15) jours avant la date de la réunion.
