Article 2

Les pépinières d’entreprises sont des établissements publics à caractère industriel et commercial, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et désignés, ci-après, “les pépinières”.

Les pépinières se présentent sous l’une des formes suivantes :

— incubateur : structure d’appui qui prend en charge les porteurs de projets dans le secteur des services ;

— atelier relais : structure d’appui qui prend en charge les porteurs de projets dans le secteur de la petite industrie et les métiers d’artisanat ; 25 Dhou El Hidja 1423 ALGERIENNE N° 13 26 février 2003

— hôtel d’entreprise : structure d’appui qui prend en charge les porteurs de projets issus du domaine de la recherche.

Elles sont créées par décret exécutif et placées sous la tutelle du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.