Article 17

Le directeur de la pépinière :

— représente la pépinière devant les instances civiles et judiciaires ;

— assure le bon fonctionnement de la pépinière, exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel, élabore le projet de budget, engage et ordonne les dépenses ;

— passe les contrats, marchés, accords et conventions conformément aux lois et règlements en vigueur et suit leur exécution ;

— établit un rapport annuel d’activités qu’il transmet à l’autorité de tutelle, après délibération du conseil d’administration ;

— établit et veille sur le respect du règlement intérieur au sein de la pépinière.