Article 12

Le conseil délibère conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur :

— l’organisation et le fonctionnement général de la pépinière ;

— le règlement intérieur de la pépinière ;

— le programme d’action de la pépinière ;

— le projet de budget de la pépinière ;

— les conditions générales de conclusion des contrats et marchés ;

— les projets d’extension ou d’aménagement de la pépinière ;

— les programmes d’entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements ;

— les bilans annuels d’activités, établis et présentés par le directeur ;

— la contrepartie financière des services mis à la disposition des entreprises hébergées.

Il peut, en outre, délibérer sur toute question importante en rapport avec l’objet de la pépinière.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 13