Décret exécutif n° 03-76
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme
Article 8
L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre du tourisme, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
