Article 5

La direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives, chargée :

— d’initier et d’élaborer les projets de textes relatifs aux activités du secteur en relation avec les structures concernées ;

— de traiter et de suivre les affaires juridiques et les contentieux liés à l’activité du secteur ;

— de gérer la documentation et les archives du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A – La sous-direction des affaires juridiques, chargée :

— d’initier et de proposer en relation, avec les structures concernées, les projets de textes relatifs aux activités relevant du secteur ;

— d’étudier les projets de textes initiés par les autres départements ministériels ;

— de traiter les dossiers et affaires juridiques liés au secteur et d’en assurer le suivi,

— de traiter les contentieux et d’assurer la représentation du ministère auprès des juridictions compétentes.

B – La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de collecter les informations et la documentation liées à l’activité du secteur et aux domaines s’y rapportant,

— de concevoir, d’élaborer et de procéder à la publication des bulletins officiels et de revues spécialisées en rapport avec les activités du secteur,

— de gérer et de préserver les archives et les documents du secteur.