Article 3

La direction du développement et de l’investissement touristique, chargée :

— d’élaborer et de proposer les axes et programmes de développement du tourisme et du thermalisme ;

— de mettre en œuvre la politique d’aménagement touristique et de gestion des zones d’expansion et sites touristiques et des gîtes thermaux ;

— d’élaborer des mesures visant l’exploitation rationnelle du foncier touristique destiné à l’investissement ;

— de concevoir et de mettre en œuvre le système d’information relatif aux activités touristiques ainsi que de la conception et de l’élaboration des instruments et techniques d’études, d’évaluation et de prospective du tourisme ;

— de veiller au respect des règles édictées par le schéma d’aménagement touristique ;

— d’élaborer et de mettre en place une banque de données en relation avec les administrations et les institutions concernées.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. – La sous-direction de l’aménagement touristique, chargée :

— de participer à la constitution du portefeuille foncier du secteur en concertation avec les institutions et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration du schéma directeur d’aménagement touristique et à sa mise en œuvre ;

— d’élaborer les études relatives aux zones d’expansion touristiques et thermales dans le cadre de plans et de programmes nationaux et locaux ;

— de contribuer à la préservation de l’environnement, à l’évaluation des plans de développement des activités touristiques et thermales et sites touristiques ;

— de veiller à la préservation du foncier touristique et à la valorisation des sites touristiques et gîtes thermaux ;

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les règles d’aménagement des projets touristiques ;

— d’élaborer et mettre en œuvre toute mesure permettant de faciliter l’accès des promoteurs au foncier touristique. 25 Dhou El Hidja 1423 26 février 2003 JOURNAL OFFICIEL B – La sous-direction du suivi des projets d’investissements, chargée :

— de recevoir et d’étudier les projets d’investissements touristiques ;

— d’orienter et de promouvoir les investissements dans le domaine du tourisme et du thermalisme et d’élaborer et de proposer toute mesure en vue de leur encouragement ;

— de proposer, en relation avec les départements ministériels et organismes concernés, la réalisation d’équipements et d’infrastructures de base nécessaires à la promotion des investissements ainsi que les mesures d’incitations relatives aux activités touristiques ;

— de veiller à l’application des mesures d’accompagnement et d’encouragement en matière d’investissement ;

— de délivrer les visas de conformité prévus par la législation et la réglementation régissant les activités du tourisme.

C – La sous-direction des systèmes d’information et de la prospective, chargée :

— de mettre en œuvre l’outil d’observation statistique du secteur et d’en assurer le traitement et la diffusion ;

— d’élaborer des notes périodiques sur la situation du secteur, son évolution et son impact sur l’économie nationale ;

— de procéder aux études et enquêtes nécessaires au développement du secteur ;

— d’établir les prévisions et les projections de développement du secteur ;

— de diffuser les informations et les sources documentaires liées à l’économie du tourisme et du thermalisme.