Article 2

La direction de la conception et de la régulation des activités touristiques, chargée :

— de mettre en place les mécanismes et les instruments favorisant le développement durable des ressources touristiques et d’orienter le développement des activités touristiques, conformément aux objectifs de développement durable;

— de concevoir des programmes de promotion de l’écotourisme ;

— de promouvoir le partenariat et les relations de collaboration entre l’ensemble des intervenants et les professionnels dans l’activité touristique ;

— de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information dans la mise en œuvre des politiques promotionnelles ;

— d’élaborer les normes d’exploitation des activités touristiques relatives notamment à l’hôtellerie, au thermalisme et aux agences de tourisme et de voyages et d’en assurer la mise en œuvre et le contrôle ;

— de délivrer les autorisations et les agréments relatifs aux activités et professions du secteur ;

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. – La sous-direction de l’analyse et de la conception touristique, chargée :

— d’assurer le suivi et l’analyse permanents de l’évolution du marché touristique ;

— de proposer et de suivre les mesures visant les facilitations des activités touristiques ;

— d’initier des mesures favorisant la croissance et la dynamisation du marché touristique ;

— de proposer des mesures visant la consolidation et le rayonnement de l’image touristique de l’Algérie ;

— d’initier des mesures visant la synergie des interventions entre les partenaires touristiques ;

— d’évaluer l’utilisation des ressources attribuées au titre du fonds national de promotion des activités touristiques.

B – La sous-direction de la normalisation et du contrôle de la qualité, chargée :

— de définir et de proposer les règles et normes spécifiques régissant les activités touristiques et thermales ;

— de fixer les normes et les critères d’exercice des professions touristiques ;

— d’assurer le suivi de l’application des règlements et normes régissant les activités et les professions touristiques et thermales ;

— de veiller à la protection et au contrôle des eaux thermales et de leur exploitation ; 25 Dhou El Hidja 1423 ALGERIENNE N° 13 26 février 2003 C. – La sous-direction des agréments, chargée :

— d’examiner et de traiter les demandes et les dossiers de classement des établissements touristiques ;

— d’instruire les dossiers de demande de licence d’agent de tourisme et de voyages ;

— d’assurer le secrétariat technique des commissions techniques d’agrément et d’homologation réglementaire des professions et des activités touristiques ;

— de délivrer les autorisations relatives à la concession et l’exploitation des eaux thermales ;

— d’assurer la tenue et la mise à jour du répertoire national des établissements touristiques classés et des agences de tourisme et de voyages.