Décret exécutif n° 03-76
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme
Article 10
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 01-88 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé.
