Décret exécutif n° 03-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 fixant les attributions du ministre du tourisme
Article 12
Les dispositions du décret exécutif n° 92-357 du 3 octobre 1992, susvisé, sont abrogées.
