Article 2

En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, l’inspection générale est chargée, dans le cadre de sa mission générale de contrôle de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur spécifiques au secteur et de régulation du fonctionnement des structures centrales et déconcentrées et des organismes sous tutelle du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, des missions ci-après :

— s’assurer du fonctionnement normal et régulier des structures et organismes publics sus-cités et prévenir les défaillances dans leur gestion ;

— veiller à la préservation et à l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à leur disposition ;

— s’assurer de la mise en œuvre et du suivi des décisions et orientations du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— évaluer l’organisation et le fonctionnement des structures centrales, services déconcentrés et organismes sous tutelle.

L’inspection générale peut, en outre, être appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes entrant dans les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.