Décret exécutif n° 03-57
· ج.ر عدد 9 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-57 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Article 9
Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication définit, en relation avec le ministre chargé de la recherche scientifique, les programmes de recherche scientifique liés aux activités dont il a la charge et en valorise les résultats.
Il assure, en outre, en concertation avec les ministères concernés, un service de veille technologique dans les domaines de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
