Article 2

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication exerce ses attributions sur l’ensemble des activités liées à la poste, aux télécommunications, à l’informatique et aux techniques audiovisuelles. Il exerce, en concertation avec les départements ministériels concernés, les prérogatives suivantes :

— il prépare les projets de textes à caractère législatif et réglementaire régissant les activités du secteur ;

— il initie les études prospectives de nature à déterminer les choix du Gouvernement dans les domaines d’activités de la poste, des télécommunications, de l’informatique et des techniques audiovisuelles ; 8 Dhou El Hidja 1423 JOURNAL OFFICIEL 9 février 2003

— il participe au plan d’aménagement du territoire en ce qui concerne l’implantation et le développement des activités liées au secteur. A ce titre, il œuvre à la diffusion équitable des services de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— il veille à la continuité et à la qualité des services offerts par les opérateurs de la poste, des télécommunications, de l’informatique et des techniques audiovisuelles ;

— il veille au bon accomplissement du service public et participe, de concert avec l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, au contrôle de l’exercice d’une concurrence loyale et effective entre les opérateurs de la poste, des télécommunications et les fournisseurs d’accès et de services Internet dûment autorisés ;

— il élabore la politique de planification, de gestion et de contrôle de l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques, dont la mise en œuvre est assurée par l'agence nationale de fréquence ;

— il participe à la détermination du contenu et du mode de financement du service universel de la poste et des technologies de l’information et de la communication et à la fixation des tarifs et veille à la conformité de leur fourniture aux prescriptions légales et réglementaires en la matière ;

— il étudie et définit les plans et programmes de développement du secteur inscrits en concours définitifs et les met en œuvre ;

— il organise et met en œuvre la police de la poste et des télécommunications ;

— il représente l’Algérie auprès des organisations internationales dont les activités sont liées à celles du secteur et veille dans le cadre de ses attributions au respect des engagements, accords et conventions internationaux auxquels l’Algérie est partie.