Décret exécutif n° 03-57
· ج.ر عدد 9 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-57 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Article 10
Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication élabore, propose et met en œuvre, en concertation avec les secteurs concernés, toutes mesures tendant à encourager les investissements dans les domaines de la formation, de la recherche, du développement et de la réalisation des technologies de l’information et de la communication.
