Décret exécutif n° 03-536
· ج.ر عدد 26 لسنة 2004
Décret exécutif n° 03-536 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991 portant création du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe
Article 3
L’article 2 du décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique”.
