Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau “A” — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS C.P ANNULES Dépenses en capital 8 000 000 Dont :

— Dotation aux EPIC et CRD.......... 4 600 000

— Participation dans le capital de la société algéro-saoudienne........................ 1 400 000

— Fonds de partenariat..................... 1 000 000

— Fonds pour l’environnement et la dépollution............................................... 1 000 000 Total...................... 8 000 000 Tableau “B” — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS C.P OUVERTS Dépenses en capital 8 000 000 Dont :

— Fonds spécial de solidarité nationale.................................................. 4 000 000

— Autres dépenses en capital........... 4 000 000 Total...................... 8 000 000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE